Conditions générales d'utilisation
En bref : Toulé fournit au commerçant une boutique en ligne et un outil pour suivre ses commandes, ses paiements et ses livraisons. Le commerçant est le vendeur : c'est avec lui que le client conclut son achat. Toulé ne détient jamais l'argent des ventes et ne voit jamais les données bancaires des clients.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Toulé par les commerçants (et leurs employés) et par les clients qui commandent dans une boutique Toulé. Elles s'acceptent en cochant la case prévue à cet effet lors de la création d'un compte commerçant, et lors de la validation d'une commande. Sans cette acceptation, le compte ne peut pas être créé et la commande ne peut pas être envoyée.
2. Éditeur et contact
Toulé est un service édité par [nom ou raison sociale de l'éditeur], [forme juridique], dont le siège est situé [adresse complète], immatriculé au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro [n° RCCM].
Contact : WhatsApp +225 06 68 21 83 41 · e-mail [adresse e-mail].
3. Le service
Toulé permet au commerçant :
- de publier une boutique en ligne, où chaque article reçoit un numéro (001, 002…) et un lien à partager, notamment pendant les lives TikTok et sur WhatsApp ;
- de recevoir des commandes complètes (produits, options, quantité, coordonnées de livraison) ;
- de suivre les paiements, la préparation et la livraison, et d'obtenir un récapitulatif quotidien ;
- avec l'offre Business, de donner un accès à ses employés, limité aux catégories de produits qu'il leur confie.
Toulé est un outil technique : il n'est ni vendeur, ni livreur, ni prestataire de paiement. Le contrat de vente est conclu directement entre le client et le commerçant.
4. Comptes commerçants et employés
- Le compte est créé avec un numéro de téléphone et un mot de passe personnel. Le mot de passe est confidentiel : le commerçant ne doit le communiquer à personne, pas même au support Toulé.
- Le commerçant est responsable des actions faites depuis son compte et des informations qu'il publie.
- Chaque employé crée son propre compte avec son propre numéro, à partir d'un lien d'invitation envoyé par le commerçant. Le commerçant choisit les catégories confiées à chaque employé et peut lui retirer l'accès à tout moment.
- En cas de doute sur l'utilisation de son compte, le commerçant contacte sans attendre le support.
5. Commandes
- Le client choisit ses articles et leurs options (taille, couleur…) dans la boutique, puis indique son nom, son téléphone et son lieu de livraison ou de retrait. Aucun compte client n'est nécessaire.
- Le prix, les frais de livraison et la disponibilité sont recalculés au moment de l'envoi de la commande. Le prix affiché à la validation est celui qui s'applique.
- Le client reçoit un lien de suivi. Le commerçant confirme, prépare et livre la commande, ou l'annule s'il ne peut pas l'honorer.
- Les questions sur un produit, un échange, un retour ou un remboursement se règlent avec le commerçant, qui est le vendeur.
6. Paiement des commandes
- À la livraison : le client paie le commerçant ou son livreur à la réception.
- En ligne : le client est redirigé vers la page sécurisée du prestataire de paiement du commerçant (Wave Business, ou LigdiCash pour Orange Money, Moov Money, MTN MoMo et la carte Visa). Le client y saisit lui-même ses informations de paiement.
- L'argent va directement sur le compte du commerçant chez ce prestataire (son compte Wave Business, ou son compte LigdiCash). Le commerçant le transfère ensuite lui-même vers son Mobile Money depuis l'application du prestataire, aux conditions et frais éventuels de celui-ci. Toulé ne collecte, ne détient et ne transfère aucun fonds, et ne prélève aucune commission sur les ventes.
- Toulé ne reçoit, ne traite et ne conserve jamais de numéro de carte bancaire, de code PIN Mobile Money ni de code de validation (OTP).
- Une commande n'est affichée « payée » qu'après confirmation obtenue directement auprès du prestataire de paiement, jamais sur la base d'une capture d'écran ou d'un SMS.
7. Livraison et retrait
Le commerçant fixe ses zones de livraison, ses frais et ses points de retrait, et organise la livraison lui-même ou avec le livreur de son choix. Lorsque les frais dépendent du livreur, le client en est informé avant de commander et les règle directement au livreur. Les délais et l'état des produits à la livraison relèvent du commerçant.
8. Abonnement du commerçant
- Offres : Pro (une personne), 2 500 F CFA par mois ; Business (entreprise avec plusieurs comptes), 5 000 F CFA par mois.
- Le premier mois est gratuit. Aucun moyen de paiement n'est demandé pour commencer, et rien n'est prélevé automatiquement.
- L'abonnement se paie en ligne depuis l'espace commerçant (écran « Mon abonnement »), sur la page sécurisée de LigdiCash. Chaque mois payé s'ajoute à la fin de la période en cours ; il est activé dès que LigdiCash a confirmé le paiement.
- L'abonnement est sans engagement et se règle mois par mois. Sans paiement à la fin de la période, la boutique cesse de prendre de nouvelles commandes après un court délai de grâce. Les produits et l'historique des commandes sont conservés.
9. Obligations du commerçant
- Vendre des produits licites, décrits de façon exacte, avec des prix et des disponibilités à jour.
- Respecter les règles de la vente à distance, de la protection des consommateurs et de la fiscalité de son pays.
- Utiliser les coordonnées de ses clients uniquement pour traiter leurs commandes (préparation, livraison, suivi, service après-vente). Il n'envoie pas de messages publicitaires à un client sans son accord.
- Répondre aux demandes de ses clients sur leurs données (accès, correction, effacement). Toulé lui fournit l'outil pour effacer les coordonnées d'un client.
- Garder confidentiels ses codes de connexion à ses prestataires de paiement.
10. Contenus et usages interdits
Il est interdit d'utiliser Toulé pour vendre des produits illicites, contrefaits ou dangereux, pour tromper un client, pour collecter des données à d'autres fins que la commande, ou pour tenter d'accéder aux données d'une autre boutique. Toulé peut retirer un contenu ou suspendre une boutique qui ne respecte pas ces règles.
11. Disponibilité et responsabilité
Toulé met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption (maintenance, panne d'un hébergeur, d'un réseau mobile ou d'un prestataire de paiement). Toulé n'est pas responsable de l'exécution des ventes, qui relève du commerçant, ni du fonctionnement des services des prestataires de paiement.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
13. Suspension et fin du compte
Le commerçant peut arrêter d'utiliser Toulé à tout moment et demander la fermeture de son compte au support. Toulé peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après avoir, sauf urgence, prévenu le commerçant. Les données sont ensuite conservées ou supprimées selon les durées indiquées dans la Politique de confidentialité.
14. Modification des conditions
Les conditions peuvent évoluer, notamment pour suivre la réglementation. Chaque version est datée. Une nouvelle version est présentée au commerçant, qui doit l'accepter pour continuer à utiliser son espace. Pour le client, la version applicable est celle acceptée au moment de sa commande.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit du pays où le commerçant exerce son activité : la Côte d'Ivoire ou le Burkina Faso. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable, notamment par le support. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de ce pays.